Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 51
Le mardi 19 avril 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gill, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, *Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, *Forrestall, *Fraser, Furey, Gill, *Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, McCoy, *Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, *Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé « Énoncé de politique internationale du Canada — Fierté et influence : notre rôle dans le monde », 2005. —Document parlementaire no 1/38-475.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet des réponses différées.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 14 h 45 demain et le timbre d'appel sonnera à 14 h 30 pendant 15 minutes.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-27, Loi concernant Scouts Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 14 avril 2005.
L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Furey, propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—étude sur les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 14 avril 2005.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—étude sur les relations étrangères en général—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 14 avril 2005.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15 (interpellation), 82 (motion), 4 (interpellation) et 58 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada d'établir un calendrier précis pour permettre au Canada de respecter l'engagement à long terme qu'il a pris de consacrer 0,7 p. 100 de son revenu national brut à l'aide publique au développement international;
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada de prévoir des fonds, dans le processus budgétaire, pour atteindre cet objectif au plus tard en 2015, avec une augmentation immédiate de 100 p. 100 de l'aide publique au développement au cours du prochain exercice.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 6 (interpellations), 78, 69 (motions), 11 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-473.
Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé « Les jeunes Autochtones en milieu urbain : un plan d'action pour le changement » (document parlementaire no 2/37- 771S), déposé le 30 octobre 2003.—Document parlementaire no 1/38-474S.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 14 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (14 avril).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (14 avril).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Day (14 avril).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (14 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (19 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (14 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (14 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (18 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (18 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Oliver, Gustafson et St. Germain substitués à ceux des honorables sénateurs Kelleher, Meighen et Tkachuk (18 avril).
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (19 avril).